logo Paris 2024

ORAH


Outil de Recensement des Actions Héritage
de Paris 2024
logos CNOSF et Ville de Paris

Mentions Légales


PRESENTATION

Le COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 est une association de droit français dont le siège social est situé 46, rue Proudhon, 93210, Saint-Denis, France, numéro de téléphone : +33 (0)1 81 20 24 00, numéro de TVA individuel : FR19 834 983 439 (ci-après « Paris 2024 »).

Paris 2024 est notamment chargé de :
•    Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ;
•    Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ;
•    Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
•    Contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en faveur de la pratique du sport.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 réuniront 15 000 athlètes et 13 millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Ils seront le plus grand événement au monde, avec 28 sports olympiques et 22 sports paralympiques suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs.
Le Site https://www.paris2024.org/fr/ et l’ensemble de ses sous domaines, dont le site de l’Outil de Recensement des Actions Héritage accessible à l’adresse suivante : https://orah.paris2024.org (ci-après la « Plateforme ORAH »), sont la propriété de Paris 2024.

 

Editeur : La Plateforme ORAH est éditée par Paris 2024
Directeur de la publication : Tony ESTANGUET
Siège social de Paris 2024 : Pulse, 46 rue Proudhon, 93200 Saint-Denis, France
Hébergement : L’hébergement de la Plateforme ORAH est assuré par la société CIRIL GROUPE enregistrée à l’adresse 49 Av. Albert Einstein, 69100 Villeurbanne

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ORAH

ACCÈS AU SITE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et s’engage à les respecter.
Paris 2024 ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à la Plateforme ORAH ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Paris 2024 ne pourra pas être tenue responsable en cas d’utilisation abusive de la Plateforme ORAH par un utilisateur.

COMPORTEMENT
Chaque utilisateur se doit d’utiliser la Plateforme ORAH de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de Paris 2024.

En accédant à la Plateforme ORAH, l’utilisateur doit se conformer aux lois et règlements applicables, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) celles relatives à la vie privée, à la propriété intellectuelle, à la protection des données, aux règles d’ordre public relatives aux contenus et informations pouvant être diffusés, au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par voie de télécommunication.

Plus particulièrement, l’utilisateur s’interdit de diffuser, notamment via les encarts libres des formulaires d’inscription et de dépôt d’une action Héritage, tout contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe.

LIENS HYPERTEXTES – ACCES AU SITES TIERS
La création de liens hypertextes vers la Plateforme ORAH ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Paris 2024. Les liens hypertextes mis en place dans la Plateforme ORAH en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Paris 2024, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, dans la mesure où Paris 2024 ne peut contrôler ces sites, Paris 2024 ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Plateforme ORAH est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur, le droit à la personnalité et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Paris 2024.

Par ailleurs les propriétés Olympiques sont protégées tant par leur propriétaire que par la loi française.

Toutes les marques qui sont référencées sur la Plateforme ORAH sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de la Plateforme ORAH ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de reproduire le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Plateforme ORAH.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Paris 2024 invite les utilisateurs à consulter la page « Politique de Confidentialité » et « Cookies » de la Plateforme ORAH.

MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES   
Paris 2024 peut être amenée à modifier les mentions légales de la Plateforme ORAH. Paris 2024 veillera à ce que les utilisateurs soient informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur la Plateforme ORAH.

CONTACT
Si un utilisateur souhaite contacter Paris 2024 au titre des présentes mentions légales ou pour toute demande relative à la Plateforme ORAH, le formulaire de contact suivant doit être utilisé : https://orah.paris2024.org/contact