Date de dernière mise en ligne : 25/01/2022

Paris 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (« Paris 2024 ») a conscience de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ses services. A ce titre, Paris 2024 s’engage à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel qu’il pourrait être amené à traiter.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous expliquer les mesures mises en œuvre par Paris 2024 pour assurer un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») conformément à la réglementation applicable.
 Plus spécifiquement, cette Politique de Confidentialité s’applique aux traitements de Données à Caractère Personnel réalisés dans le cadre de la gestion de l’Outil de Recensement des Actions Héritage (la « Plateforme ORAH »). Cette Politique de Confidentialité décrit :
• Qui est le responsable du traitement ?
• Pourquoi et comment Paris 2024 collecte et traite vos Données à Caractère Personnel ?
• Sur quel fondement juridique repose le traitement de vos Données à Caractère Personnel ?
• A qui vos Données à caractère personnel sont-elles destinées ?
• Quelle est la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel ?
• Où sont transférées vos Données à Caractère Personnel ?
• Quelle est la politique en matière de traceurs & traceurs ?
• De quels droits disposez-vous sur vos Données à Caractère Personnel ?
• Comment contacter Paris 2024 ?
 
Paris 2024 se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page dont la date de dernière mise en ligne figurera en tête de ce document.
 
1.  Qui est le responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel ?
 Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel.
 C’est Paris 2024, dont le siège est situé 46 rue Proudhon 93210 Saint-Denis, qui agit en qualité de responsable du traitement de vos Données à Caractère Personne dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ORAH.
 Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité et, d’une manière générale, à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sur la Plateforme ORAH, il vous suffit d’écrire à l’adresse indiquée ci-après dans la section « Comment contacter Paris 2024 ? » ci-après.
 
2. Pourquoi et comment Paris 2024 collecte et traite vos Données à Caractère Personnel ?
 Paris 2024 collecte des informations vous concernant directement auprès de vous, dans les formulaires à compléter sur la Plateforme ORAH.
 Les données collectées par Paris 2024 concernent la personne se connectant à la Plateforme ORAH et le responsable de l’entité concernée. Il s’agit des catégories de données suivantes :
• Des données relatives à l’Etat civil et des données d’identification (nom, prénom, etc.) ;
• Des informations sur la situation professionnelle (entité de rattachement, fonction, email professionnel, etc.) ;
• Des données de connexion et de navigation (cookies) ;
• Le contenu des éventuels échanges avec Paris 2024.
 
3. Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos Données à Caractère Personnel ?
 Paris 2024 traite généralement vos Données à Caractère Personnel sur la base de la relation contractuelle qui vous lie à Paris 2024, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Si vous ne souhaitez pas que Paris 2024 traite vos Données caractère personnel et que celles-ci sont nécessaires à l’exécution des obligations d’un contrat, Paris 2024 pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services couverts par ce contrat.
 
4. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?
Vos Données à Caractère Personnel sont rendues accessibles aux prestataires techniques de Paris 2024 (« sous-traitants » au sens de la règlementation relative à la protection des données), pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions, en particulier dans les domaines informatiques (éditeurs de logiciels hébergés, services de développement de plateformes informatiques, services d’hébergement, services de relation client (CRM) et autres services de communication, services d’analyses et de mesures, services de communication par email et notification push, services internet sur lesquels nous publions nos publicités, etc.).
 Vos données sont également destinées aux comités nationaux internationaux olympiques et paralympiques, avec votre accord en cas d’envoi de messages par voie électronique. Ils vous informeront, conformément à leurs obligations, sur la manière dont ils utilisent vos données. Nous vous invitons d’ores et déjà à consulter leurs politiques de confidentialité aux adresses suivantes :
- Comité International Olympique (CIO) : https://www.olympic.org/fr/politique-de-confidentialite ;
- Comité International Paralympique (IPC) : https://www.paralympic.org/privacy
- Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) : https://cnosf.franceolympique.com/espritbleu/actus/1356-mentionslegales.html
-  Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) : https://france-paralympique.fr/politique-de-confidentialite/
 
5. Quelle est la durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel ?
Paris 2024 conservera vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Les délais de conservation de Paris 2024 sont basés sur ses besoins opérationnels et les informations vous concernant dont Paris 2024 n'aura plus besoin sont soit rendues anonymes (de manière irréversible), soit détruites.
 
Paris 2024 peut également conserver vos Données à Caractère Personnel pendant des périodes plus longues si cela est nécessaire pour se conformer à ses obligations légales ou pour protéger ses intérêts légitimes.
 
6. Où sont transférées vos Données à Caractère Personnel ?
Paris 2024 traite vos données sur le territoire de l’Espace Economique Européen ou dans des pays Union Européenne ou dans des pays reconnus que la Commission Européenne a reconnu comme assurant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union Européenne.
 Au cas où Paris 2024 devrait transférer vos Données à Caractère Personnel à des destinataires internes ou externes qui se trouveraient dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents, Paris 2024 s’assurera que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les clauses contractuelles type de la Commission Européenne applicable le cas échéant).
 Par ailleurs, Paris 2024 prend les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, il a été mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement.

7. Quelle est la Politique en matière de cookies et traceurs ?
La Plateforme ORAH utilise des cookies et d’autres traceurs. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs et pour les paramétrer, veuillez consulter la politique cookies.
 
8. De quels droits disposez-vous sur vos Données à Caractère Personnel ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
• Droit de rectification : le droit de rectification des données inexactes ou obsolètes ;
• Droit d’effacement : le droit à l’effacement de certaines données personnelles dans certains cas précis ;
• Droit de limiter : la limitation des traitements dans certains cas ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement ;
• Droit de transmission : recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
• Droit de détermination post-mortem : si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Il vous est rappelé que Paris 2024 peut, conformément à la réglementation, être amené à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
 En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse indiquée ci-après dans la section « Comment contacter Paris 2024 ? ».
 
9. Comment contacter Paris 2024 ?
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sur la Plateforme ORAH, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : DPO@paris2024.org

Paris 2024 prendra les mesures nécessaires pour vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois (sous réserve de toute prolongation à laquelle nous avons légalement droit). Si nous refusons votre demande, nous vous indiquerons les raisons de notre refus.